Visite médicale obligatoire : le travail, c’est (d’abord) la santé !

La visite médicale fait partie de la démarche globale de prévention des risques professionnels. Ce suivi individuel de l’état de santé de chaque salarié est donc obligatoire, dès l’embauche, puis périodiquement et à la suite d’événements particuliers. Alors, quelle est la marche à suivre pour respecter le calendrier et rester en conformité avec la loi ?

Une obligation légale

La visite médicale fait partie des obligations légales imposées par le Code du travail, tant pour l’employeur que pour le salarié, même en CDD. L’employeur est donc tenu de l’organiser, tout comme le salarié est contraint de s’y soumettre. Elle a avant tout pour objectif de vérifier l’aptitude des collaborateurs à leur poste et dans leur fonction.

Pas question de s’y soustraire, car les sanctions peuvent être lourdes pour les entreprises contrevenantes. La loi prévoit en effet une amende, voire une peine de prison en cas de récidive.

Le médecin du travail : un rôle essentiellement préventif

C’est le médecin du travail qui est au cœur de la politique de santé au sein de l’entreprise. Bien sûr, il est chargé de veiller à l’état de santé des salariés en fonction de leur âge et des risques encourus. Mais il a également un rôle important en matière de prévention. Plus de sécurité, moins de pénibilité… le médecin du travail mène différentes actions pour lutter contre les maladies professionnelles et pour faire adopter les conduites ad hoc. Plus généralement, il a une mission de conseil auprès de toute l’entreprise, salariés, employeur et représentants du personnel. Ainsi, avec son concours, chacun peut prendre connaissance des bonnes mesures pour faire face aux risques professionnels, aux problèmes liés à la consommation d’alcool, de drogues, ou liés au harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail.

Respecter le bon planning

La visite d’embauche :

A noter

Les travailleurs saisonniers ou intérimaires bénéficient de mesures spécifiques.

C’est le premier rendez-vous santé du salarié qui arrive dans l’entreprise. Elle est obligatoire pour tout collaborateur avant son embauche ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai et s’effectue à la demande de l’employeur lorsqu’il remplit la déclaration unique d’embauche.

Il existe toutefois certaines exceptions à la règle qui rendent cette visite facultative. C’est notamment le cas si le salarié occupe un poste identique avec les mêmes expositions et qu’aucune inaptitude n’a été signalée.

L’objectif de la visite d’embauche est multiple. Il s’agit avant tout d’évaluer l’aptitude du collaborateur à occuper son poste de travail. Selon ses conclusions, le médecin du travail a alors la possibilité de proposer une autre affectation ou des modifications de poste. En outre, il vérifie que celui-ci ne souffre pas d’une maladie ou d’une affection qui risquerait de mettre en danger ses collaborateurs. Enfin, il informe la nouvelle recrue sur les moyens de prévention et les éventuels risques liés à son poste. A l’issue de l’examen, il établit le dossier médical en santé au travail du salarié qui sera complété après chaque examen médical ultérieur, ainsi qu’une fiche médicale d’aptitude.

Les visites périodiques :

Elles se déroulent au minimum tous les deux ans. Ces rendez-vous avec le médecin du travail permettent d’assurer le suivi médical et d’être certain que le salarié est toujours apte à occuper son poste. En dehors de ces visites récurrentes, un salarié peut parfaitement être reçu par le médecin, à sa demande ou à celle de son employeur. Le médecin du travail lui-même peut aussi prescrire certains examens complémentaires nécessaires au dépistage de certaines affections ou maladies professionnelles.

La visite de reprise :

Si le salarié a été absent pour motifs médicaux, une visite s’impose là encore afin de valider son retour dans les meilleures conditions et de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste.

Cette visite est obligatoire :

  • après un congé maternité
  • après une absence due à une maladie professionnelle
  • suite à une absence d’au moins 30 jours causée par une maladie ou un accident non-professionnel ou un accident du travail.

Si le salarié est absent pendant plus de trois mois, le médecin a également la possibilité d’organiser une visite médicale de pré-reprise afin de favoriser son retour à l’emploi. Il peut à cette occasion transmettre certaines recommandations d’adaptation ou d’aménagements du poste. Il suggère éventuellement des préconisations de reclassement en cas de réorientation professionnelle.visite-medicale

Un cas particulier : la surveillance renforcée

A noter

Depuis le mois d’août 2015, un décret renforce la surveillance médicale des salariés occupant des postes à risques ou des postes de sécurité. C’est le cas par exemple des grutiers, des pilotes ou des conducteurs de trains.

Une surveillance médicale renforcée s’applique aux salariés dont la situation personnelle le justifie, c’est-à-dire les salariés mineurs, les femmes enceintes, les personnes handicapées ou exposées à certains risques comme l’amiante ou les vibrations par exemple.

La visite médicale doit alors impérativement avoir lieu avant l’embauche.

Et en cas d’inaptitude ?

Lorsque le salarié est partiellement ou totalement inapte, le médecin peut alors proposer à l’employeur certaines mesures, comme une mutation ou une transformation de poste. En cas de désaccord, c’est l’inspection du travail, saisie par l’employeur ou le salarié, qui tranchera.

Si un reclassement du salarié inapte s’avère impossible, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail sous certaines conditions, mais sera tout de même dans l’obligation de lui verser des indemnités importantes.

Bon à savoir
  • La visite médicale a généralement lieu sur le temps de travail, et ne peut être récupérée. En revanche, si la visite a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit être rémunéré au même taux que son temps de travail ordinaire
  • Les frais de transport pour se rendre à la visite médicale sont à la charge de l’employeur
  • Les prélèvements ou analyses prescrits par le médecin du travail sont également à la charge de l’employeur. Dans le cas d’examens complémentaires, les frais incombent soit à l’employeur, soit au service interentreprises.
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