Réforme du congé parental : nouvelle version, 2ème épisode

La nouvelle réforme du congé parental est entrée en vigueur le 1er octobre. L’une des mesures phares du projet de loi sur l’égalité hommes-femmes vise à inciter les pères à s’impliquer davantage dans la vie familiale. Car si le congé parental est ouvert depuis sa création aux deux parents, moins de 20.000 papas quitteraient chaque année le bureau pour s’occuper de leurs bambins. Alors, ce congé nouvelle mouture saura t-il favoriser un partage plus équilibré ?

Les points clés de la réforme

L’allongement de la durée du congé

Applicable aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er octobre 2014, la nouvelle réforme implique plus largement le 2ème parent. Le CLCA (complément de libre choix d’activité), est remplacé et rebaptisé Preparee (prestation partagée d’éducation de l’enfant).

Son versement reste limité à 6 mois pour un premier enfant, mais sera rallongé de 6 mois si l’autre parent prend à son tour le congé parental, qui passe ainsi à un an.

A partir du 2ème enfant, l’aide de la CAF n’est versée que pendant 2 ans et demi si un seul parent prend le congé parental. Elle se prolonge jusqu’à 3 ans, si le second parent prend le relais pendant 6 mois.

Toutefois, la réforme ne concerne pas les personnes qui assument seules la charge de leur enfant, qui continueront à recevoir cette aide pendant 3 ans.

A noter

Tous les salariés peuvent obtenir un congé parental, à condition de justifier d’un an d’ancienneté minimum dans l’entreprise. La demande doit être envoyée par lettre recommandée, au moins un mois, avant la fin du congé maternité ou deux mois avant le début du congé. Les modalités de ce congé restent cependant relativement souples, avec la possibilité de maintenir un temps partiel dont la répartition horaire est définie avec l’employeur.

Nouvelles mesures en faveur des papas

Ils peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée pour accompagner leur femme aux 3 échographies obligatoires pendant la grossesse. D’autre part, ils ne peuvent pas être licenciés durant les 4 semaines suivant la naissance, que le couple soit marié, pacsé ou concubin.

Et le retour au bureau ?

Avant la fin du congé parental ou au retour du salarié, l’employeur doit planifier un entretien afin de déterminer les besoins en formation et évaluer les conséquences de ce congé sur la rémunération et l’évolution de carrière.

Une nouvelle réforme à l’horizon 2015 ?

Le gouvernement souhaite mettre en place un rééquilibrage accru du partage entre les parents. Il est donc question de nouvelles mesures qui entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Si le projet ne concerne pas la naissance du premier enfant (toujours 6 mois de congé pour chacun des parents), il change la donne à partir du 2ème enfant, en accordant deux ans à l’un des parents et un an à l’autre.

Un vrai pas vers l’égalité ou une fausse bonne idée ?

PARENTS-770

La nouvelle réforme fait déjà couler beaucoup d’encre. Ses détracteurs évoquent des mesures à double tranchant, dictées essentiellement par la volonté de faire des économies et d’alléger le budget de la Sécurité Sociale. Puisque le père a généralement un salaire plus élevé, la famille pourra t-elle se passer de sa principale source de revenus ? Et dans ce cas (3% seulement des congés parentaux sont pris par les pères), ne risque t-on pas finalement de pénaliser les femmes, qui verraient leur congé parental amputé de 6 mois ?

La réponse du gouvernement aux opposants de la réforme s’appuie sur un constat : les inégalités professionnelles s’expliquent en grande partie par la différence de progression de carrière entre les hommes et les femmes. A la naissance d’un enfant, 40% des mères sont amenées à changer de situation professionnelle, contre seulement 6% des pères. Or, la société évolue et les femmes ne sont plus enfermées dans la sphère familiale, pas plus que les hommes dans leur carrière professionnelle.

Les nouvelles mesures visent donc avant tout à promouvoir l’égalité hommes-femmes, à répartir équitablement les responsabilités parentales, et à favoriser au maximum le retour des femmes à l’emploi.

Objectif affiché : 100 000 hommes en congé parental d’ici 2017 !

Si l’employeur joue le jeu, une telle mesure peut avoir un impact positif sur l’entreprise.

« Le congé parental des hommes est aussi un facteur de motivation. En les aidant à mieux articuler vie professionnelle et vie familiale, les entreprises peuvent améliorer leur performance économique» conclue Jérôme Ballarin, Président de l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise.

Mots clés associés
Partagez cet article

Envie de commenter cet article ?

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Vérification de sécurité *

Haut de page