Nouvelle Prime Embauche PME : mode d’emploi

Bonne nouvelle pour les PME de moins de 250 salariés. Une nouvelle aide à l’embauche vient d’être mise en place en janvier 2016 par le gouvernement et accorde jusqu’à 4.000 € par salarié à l’employeur. Gros plan sur ce dispositif qui s’inscrit en droite ligne du Plan Emploi. Avec un objectif affiché : plus de 50 000 emplois supplémentaires créés cette année.

Prime Embauche PME : les conditions d’obtention

Cette nouvelle disposition s’adresse aux PME qui emploient jusqu’à 250 salariés (en 2015), sous certaines conditions :

• Le contrat d’embauche :

Sont concernés par la mesure les CDI ou CDD de 6 mois et plus (voire un CDD transformé en CDI), à temps plein ou temps partiel, ou les contrats de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Attention : le contrat de travail doit prendre effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Après, il sera trop tard !

• Le salaire :

La rémunération du salarié ne doit pas dépasser 1.906,60 € brut mensuels pour une durée de 35 heures hebdomadaires (soit 1,3 fois le SMIC, c’est-à-dire 12,58 € en salaire horaire brut).

• Le statut de l’entreprise :

La plupart des entreprises de droit privé peuvent profiter de ce dispositif lorsqu’elles relèvent du régime général, du RSI, du régime agricole et lorsqu’elles sont situées en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer (à l’exception de Mayotte). Côté statut juridique, la prime peut être allouée à toute société ou association, aux artisans, aux professions libérales, aux entreprises individuelles ou micro-entreprises. A noter cependant : les particuliers employeurs sont exclus de cette disposition.

Jusqu’à 4.000 € versés pour chaque nouvelle recrue

L’aide est accordée pour les deux premières années du contrat. Elle est versée sous la forme d’une prime trimestrielle de 500 €. L’entreprise peut ainsi percevoir jusqu’à 4.000 € pour un même salarié.

Par exemple, pour l’embauche d’un collaborateur en CDD de 6 mois à temps complet, l’aide sera de 1.000 €, soit 500 € x 2 trimestres. Dans le cas d’une embauche à temps partiel, la prime est calculée au prorata de la durée de travail. Pour un salarié employé en CDI à 80% par exemple, l’aide allouée sera de 400 € par trimestre, soit 3.200 € sur 2 ans.

Avantage non négligeable : l’aide n’étant pas plafonnée, il est possible de cumuler plusieurs primes lorsque plusieurs salariés sont éligibles au dispositif.

A quoi peuvent servir ces fonds ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

+ externalisation de tout ou partie de votre recrutement avec un partenaire RH

+ financement d’un nouveau poste

+ formation

+ remboursement des cotisations patronales …

 

Cumuler les avantages

Un certain nombre d’aides à l’embauche étant cumulables, il est désormais possible de diminuer considérablement les cotisations patronales de l’entreprise. Ainsi, la Prime Embauche PME peut facilement venir s’ajouter à certains dispositifs d’exonérations sociales et fiscales existants, comme la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité, le CICE ou encore l’ACCRE.

Ce n’est pas le cas en revanche pour les autres aides de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versées au titre du même salarié, dans le cadre d’un contrat de génération, d’un contrat d’apprentissage ou de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Un simple formulaire à remplir

Pour obtenir cette aide, il suffit de remplir en ligne le formulaire Cerfa (sur le site : travail-emploi.gouv.fr), puis de l’adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) dont l’entreprise dépend.

Seul impératif : faire la demande dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat. Ensuite, l’employeur n’a plus qu’à saisir les états de présence des salariés sur le portail de l’ASP dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre.

Premier salarié, apprentissage … : les autres mesures qui comptent

Cette nouvelle mesure vient donc s’inscrire dans le cadre du plan gouvernemental en faveur de l’emploi. L’aide à l’embauche d’un premier salarié avait ouvert la voie en juin 2015. Ce dispositif est aujourd’hui assoupli et prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Il concerne désormais les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois et peut être utilisé au titre d’un salarié en contrat de professionnalisation.

Autre mesure particulièrement mise en avant pour faciliter le recrutement dans les PME et TPE : l’aide à l’apprentissage. Une incitation à l’embauche relativement forte puisqu’un apprenti de moins de 18 ans ne coûte rien lors de sa première année. Une prime d’au moins 1.000 € par année de formation est ainsi versée aux entreprises de moins de 11 salariés, avec une enveloppe de 1.000 € en plus pour l’embauche de tout apprenti supplémentaire. Cette mesure est également applicable pour les entreprises de moins de 250 salariés, à condition qu’elles emploient un apprenti pour la première fois ou qu’elles augmentent leur nombre.

D’une manière générale, le Plan Emploi annoncé actuellement devrait aboutir en 2016 à 500 000 formations et 150 000 contrats d’apprentis supplémentaires.

A suivre …

En savoir plus

Pour toute information sur le dispositif  Prime Embauche PME :

http://travail-emploi.gouv.fr/

09 70 81 82 10

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