Moins de charges pour plus d’emploi : les aides aux PME

Versement forfaitaire, réduction ou exonération des cotisations … les aides au recrutement se sont multipliées ces dernières années. Utilisées à bon escient, elles s’avèrent être un excellent moteur pour le développement de l’entreprise, tout en soutenant l’emploi… à condition toutefois d’en connaître les modalités.
Petit tour d’horizon des principales mesures qui devraient booster l’embauche dans les PME.

Avec les contrats aidés, l’employeur diminue les coûts d’embauche ou de formation, en payant moins de charges ou en obtenant des subventions :

Insérer des personnes sans emploi :

Le Contrat unique d’insertion (CUI) et le Contrat initiative emploi (CIE) :

Destiné à donner un coup de pouce aux personnes qui peinent à s’insérer dans le monde du travail (inscrites ou non à Pôle Emploi), ce contrat offre à l’employeur une aide mensuelle qui varie selon la situation du bénéficiaire et des actions d’accompagnement et de formation qui lui sont proposées. Il peut être conclu en CDI ou CDD et relève de Pôle Emploi ou du Conseil Général.

Favoriser la transmission des compétences :

Le Contrat de génération :

La formule idéale pour assurer le transfert des savoir-faire entre un senior en CDI, maintenu dans l’emploi pendant la durée de l’aide et un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il est travailleur handicapé), embauché en CDD ou en CDI. L’entreprise reçoit alors 4000 € par an : 2000 € au titre de l’embauche du jeune salarié et 2000 € pour le maintien dans l’emploi du senior. Cette aide est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Elle est cependant soumise à certaines conditions, en fonction du nombre de salariés de l’entreprise.

Former un jeune :

Le Contrat d’apprentissage :

Une bonne idée si l’on souhaite intégrer et former un apprenti aux métiers de l’entreprise, d’autant plus que l’avantage est triple : l’employeur reçoit 1000 € minimum par année de cycle de formation. Il est également exonéré de certaines cotisations sociales (selon la taille et la catégorie de l’entreprise). Enfin, il bénéficie d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’apprentis. Agé de 16 à 25 ans, le jeune doit se former parallèlement en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement technique et sera rémunéré entre 25 et 78% du Smic.

Former et intégrer une personne sans emploi :

Le Contrat de professionnalisation :

Ce contrat est certainement le plus généraliste des contrats aidés.

Il s’adresse à un très large public  :

  1. demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaires du revenu de solidarité active,
  2. jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter une formation…

et concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

L’employeur bénéficie de différentes aides, en fonction du statut du salarié embauché :

  • Demandeur d’emploi de 45 ans et plus : exonération de certaines cotisations sociales patronales,
  • Demandeur d’emploi de 26 ans et plus : aide de Pôle Emploi de 2000 € maximum par contrat,
  • Si un groupement d’employeurs embauche dans ce cadre : aide forfaitaire de 686 € (par an et par personne),
  • Lorsqu’un tuteur prend en charge les dépenses de formation, celui-ci peut être remboursé à hauteur de 15 €/h.

Contribuer à l’insertion des travailleurs handicapés :

L’Aide à l’embauche de personnes handicapées :

L’employeur qui embauche en CDD de 12 mois minimum ou en CDI une personne en situation de handicap bénéficie de l’Aide à l’insertion professionnelle (AIP) d’un montant de 4000 € pour un contrat de travail à temps plein et 2000 € pour un temps partiel (16 heures minimum). Pour connaître la marche à suivre, il suffit de s’adresser à la délégation régionale de l’AGEFIPH.
Abaisser ses charges :

La Réduction Fillon :

Souvent méconnue, cette mesure s’avère pourtant intéressante pour les entreprises, qui peuvent appliquer la réduction elles-mêmes, à condition qu’elles cotisent au régime d’assurance chômage. Il y a possibilité de réduction totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour les salaires égaux au Smic et réduction dégressive pour les salaires jusqu’à 1, 6 du Smic.

 

aides-financieres

 

D’autres aides, plus spécifiques, peuvent également être obtenues :

L’Aide à l’embauche dans les DOM

Moteurs de l’économie dans les DOM, les PME peuvent demander l’exonération de charges sociales patronales, en fonction des effectifs de l’entreprise et du secteur d’activité.
Dynamiser les campagnes :

Embauche jusqu’au 50ème salarié dans les ZRR (zones de revitalisation rurale)

Exonération totale ou dégressive de cotisations, cette mesure s’applique pendant 12 mois et porte uniquement sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales. Elle vise à augmenter les effectifs des entreprises en zones rurales, dans la limite de 50 salariés.
Dynamiser les anciennes zones militaires :

Exonération de charges sociales patronales dans les ZRD (zone de restructuration de la défense)

Réservée aux entreprises nouvelles ou existantes qui créent de nouvelles activités dans ces zones, cette exonération est accordée pour 5 ans et porte sur les assurances sociales et les allocations familiales.
Relancer l’emploi :

Exonération de charges sociales patronales dans les BER (bassin d’emploi à redynamiser)
Condition pour prétendre à cette exonération de charges patronales pendant 5 ans : exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale ou non commerciale et s’implanter dans un bassin d’emploi à redynamiser avant fin 2017.

Pour en savoir plus

vosdroits.service-public.fr 
pour connaître les modalités précises de ces aides

www.apce.com
le site de l’Agence pour la création d’entreprises, qui détaille ces mesures

www.agefiph.fr
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Pôle emploi met à votre disposition un numéro court : 3995, pour tout savoir sur le recrutement, les mesures mises en place, les aides financières…

www.gouvernement.fr
Pour un coup d’œil sur l’agenda des réformes gouvernementale

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