Convention de stage étudiant : quelles clauses ?

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Format :

Word (.doc)

Mise à jour du document :

07/09/2016

La convention de stage étudiant est un contrat passé entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Elle doit impérativement être écrite et contenir 11 clauses définies par le décret publié au Journal Officiel du 31 août 2006.

La convention de stage étudiant est un contrat passé entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Elle doit impérativement être écrite et contenir 11 clauses définies par le décret publié au Journal Officiel du 31 août 2006.

Qui doit signer la convention de stage ?

La convention de stage étudiant est une convention tripartite signée entre l’employeur (entreprise, collectivité locale, ou association), l’établissement d’enseignement et le stagiaire lui-même. Pour s’assurer de sa validité, cinq signatures doivent s’y trouver :

  • Celle du représentant de l’établissement de formation (en précisant nom, fonction, et adresse de l’école/université/organisme)
  • Celle du représentant de l’entreprise (en précisant nom, fonction, et adresse de l’entreprise)
  • Celle du stagiaire, ou son représentant légal s’il est mineur
  • Celle de l’enseignant référent dans l’établissement de formation
  • Celle du tuteur de stage en entreprise

Qu’est-ce qui doit y figurer ?

Les avantages et la rémunération

Indemnités et avantages doivent être précisés à l’écrit dans la convention de stage. Ne pas oublier donc de mentionner :

  • La rémunération et le mode de paiement
  • Les avantages proposés (hébergement, remboursement des frais, restauration…)
  • La protection sociale du stagiaire

Les indicateurs de temps

Tout ce qui est en rapport avec les dates et la durée du stage doit aussi y figurer, c’est-à-dire :

  • Les dates de début et de fin
  • La durée de présence du stagiaire dans l’entreprise par semaine. En cas de travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, l’information doit aussi se trouver dans la convention de stage
  • Eventuellement les horaires de travail prévus

Les droits et devoirs du stagiaire

Le stagiaire est un salarié comme les autres ! Il a lui aussi des tâches à accomplir, ainsi que des devoirs envers son employeur, mais également des droits. Pensez à coucher par écrit :

  • Les activités et missions qui seront confiées au stagiaire
  • Les cas dans lesquels l’absence du stagiaire sera tolérée

Les modalités en lien avec le stage

La convention de stage rassemble tout ce qui a trait à l’encadrement et au contrat en lui-même. A savoir :

  • Comment suspendre ou résilier le stage
  • Les conditions d’encadrement
  • Les spécificités de l’attestation de stage ainsi que les modalités de validation du stage

Le règlement intérieur de l’entreprise

Si l’entreprise a un règlement intérieur, alors ses clauses doivent figurer clairement dans la convention de stage.

En savoir plus

La convention de stage est une convention tripartite signée entre l’employeur, l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

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