Contrat CDI type : les caractéristiques

Modèle gratuit de contrat au format word avec zones de personnalisation

Format :

Word (.doc)

Mise à jour du document :

07/09/2016

Rédiger un contrat peut être un véritable casse-tête pour qui n’en a pas l’habitude, ou pour qui souhaite tout simplement s’assurer de ne rien oublier. Découvrez ce que vous devez absolument faire figurer dans les CDI, ce que vous n’avez pas le droit d’écrire, et ce que vous pouvez ajouter.

Rédiger un contrat peut être un véritable casse-tête pour qui n’en a pas l’habitude, ou pour qui souhaite tout simplement s’assurer de ne rien oublier. Découvrez ce que vous devez absolument faire figurer dans les CDI, ce que vous n’avez pas le droit d’écrire, et ce que vous pouvez ajouter.

Quand est-il obligatoire de rédiger le CDI ?

Seul le CDI à temps plein peut ne pas faire l’objet d’un écrit, et cela uniquement la convention collective ne l’impose pas. Dans les autres cas (CDI à temps partiel ou intermittent), vous devez impérativement prévoir un document rédigé à faire signer à votre nouveau collaborateur. Attention : votre convention collective prévoit peut-être des dispositions particulières, sur la période d’essai par exemple, pensez à la consulter !

Ce qui doit y figurer

Lorsque le CDI doit être écrit, il est obligatoire d’y faire figurer les mentions prévues par le Code du travail, à savoir :

  • Vos coordonnées et celles du salarié
  • Une mention attestant la subordination du salarié à l’entreprise
  • L’intitulé et le descriptif du poste
  • Le lieu de travail
  • La durée hebdomadaire du travail
  • Le nombre de jours de congés payés et les jours de repos
  • La rémunération (fixe, variable, primes et avantages divers)
  • La protection sociale
  • La convention collective

Ce qu’il est interdit d’y inclure

Les clauses contraires à l’ordre public sont bien sûr à proscrire. Cela inclut notamment :

  • Les clauses de célibat
  • Les clauses prévoyant une rémunération inférieure au SMIC
  • Les clauses discriminatoires, quelle qu’en soit la raison (race, sexe, orientation politique ou sexuelle…)

Ce que vous pouvez ajouter

Il existe des cas particuliers en fonction des secteurs et des métiers. A vous de connaître les spécificités de votre entreprise et de votre activité et de négocier ces clauses avec votre nouveau collaborateur. Vous pouvez par exemple ajouter :

  • Une clause de mobilité
  • Une clause de non-concurrence
  • Une clause fixant des objectifs chiffrés à atteindre
A noter

Attention : votre convention collective prévoit peut-être des dispositions particulières, pensez à la consulter !

Pour obtenir ce document, merci de renseigner ces quelques informations :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de notre fichier Clients & prospects. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande auprès du Correspondant Informatique et Libertés de Randstad à cil@randstad.fr

Prévisualisation du document :

Mots clés associés

Partagez cet article

Les documents proposés en téléchargement sur lemagrh.randstad.fr n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils d’un professionnel. Ils sont proposés uniquement à titre d'exemples pour faciliter votre travail de rédaction et ne sauraient être exhaustif. Leur contenu ou leur utilisation ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du Groupe Randstad France. Il vous appartient d'en vérifier la conformité avec les lois en vigueur et les règles et usages de votre entreprise.

Haut de page

Inscrivez-vous à la newsletter Mag’RH ! et recevez toute l’actualité RH par email.

Loi Informatique et Libertés Ne plus afficher