Le CDD sans terme précis : en cas d’incertitude

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Mise à jour du document :

07/09/2016

La différence entre un CDD avec terme précis et un CDD sans terme précis ? Ce dernier ne comporte pas de durée maximale, seulement une durée minimale. Cela ne vous semble pas clair ? Découvrez quand et comment vous pouvez l’utiliser.

La différence entre un CDD avec terme précis et un CDD sans terme précis ? Ce dernier ne comporte pas de durée maximale, seulement une durée minimale. Cela ne vous semble pas clair ? Découvrez quand et comment vous pouvez l’utiliser.

Quand l’utiliser ?

L’un de vos salariés s’absente et vous avez besoin de le remplacer pour une durée non définie ? Pas de panique : une solution existe sous la forme du Contrat à durée déterminée sans terme précis.

En cas d’absence du dirigeant

Le CDD sans terme précis est la solution idéale, par exemple, si le dirigeant de l’entreprise s’absente.

Pour attendre l’arrivée d’un nouveau collaborateur

Vous pouvez y avoir recours pour occuper un poste de manière temporaire si un salarié recruté en CDI n’est pas disponible immédiatement (durée maximale : neuf mois).

Pour des ingénieurs dans le cadre d’un projet précis

Le CDD sans terme précis peut aussi être dédié aux cadres et ingénieurs pour un projet à objet défini, à condition que ce projet dure entre 18 et 36 mois.

Pour des emplois saisonniers

Enfin, il est utilisé pour les emplois à caractère saisonnier ou d’usage, ainsi que pour les contrats vendange, avec dans ce cas une durée maximale d’un mois par contrat et de deux mois par an.

Combien de temps ?

Mais alors, s’il n’y a pas de durée maximale, quand le contrat arrive-t-il à expiration ? Tout simplement à la fin de la tâche ou de l’événement pour lequel il a été signé.

S’il a été conclu afin de réaliser une mission particulière

Alors le CDD sans terme précis s’achève une fois cette mission remplie.

S’il servait à remplacer un absent

Le retour de l’absent en question met fin au contrat sans terme précis.

Une période minimale irréductible

Attention au cas particulier d’un retour de la personne remplacée ou d’une fin de projet anticipée au cours de la période minimale décidée par les parties concernées : comme son nom l’indique, celle-ci ne peut pas être réduite ! Quoi qu’il arrive, le CDD ne peut pas s’arrêter avant la fin de la période minimale.

A noter

Comme son nom l’indique, la période minimale ne peut pas être réduite !

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