Le CICE : un vrai coup de pouce aux PME ?

« Investir, embaucher, innover ». Trois grandes priorités sont au cœur de ce dispositif lancé en 2013 pour booster les PME. Avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le gouvernement entend ainsi alléger les cotisations sociales de 20 milliards d’euros d’ici 2017. Un sérieux coup de pouce pour les entreprises, à condition d’en connaître le mode d’emploi et les contours. Gros plan sur l’une des mesures phares du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Un coup d’accélérateur pour les entreprises

Le projet du gouvernement est clair : le CICE a été créé avant tout pour financer les dépenses d’investissement, de recherche et d’innovation, mais aussi les frais de formation et de recrutement, de prospection, de transition écologique ou énergétique de l’entreprise, ou encore de lui permettre de reconstituer les fonds de roulement.

En résumé, il s’agit d’une mesure destinée à la fois à soutenir l’emploi et à rendre les entreprises françaises plus compétitives. Pour les dynamiser, le dispositif mise sur une diminution du coût de la masse salariale qui se traduit par une économie d’impôt.

Concrètement, les sociétés employant des salariés peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous forme d’un crédit d’impôt, qui équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Ce montant est ainsi déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année durant laquelle les rémunérations prises en compte ont été versées. Si ce crédit d’impôt n’est pas intégralement utilisé, il peut être reporté et servir au paiement de l’impôt lors des 3 années suivantes. Au terme de ces 3 ans, le montant non imputé sera remboursé.

Un dispositif souple et (presque) sans conditions

Le CICE concerne toutes les entreprises employant des salariés, à condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Il s’applique quelle que soit la forme juridique (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux …) et quel que soit le secteur d’activité (commerce, industrie, services, artisanat, agriculture …). Seuls les travailleurs indépendants n’employant pas de salariés sont exclus de ce dispositif.

Bon à savoir

Le CICE est également cumulable avec d’autres aides. On peut l’utiliser par exemple lorsque l’entreprise bénéficie déjà d’une exonération fiscale temporaire en vertu de dispositifs d’aménagements du territoire (ZFU, ZRR…) ou encore lorsqu’elle reçoit des aides à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). De même, il est possible de cumuler ce montant avec d’autres crédits d’impôt, et notamment ceux qui sont alloués pour l’apprentissage ou la recherche.

De manière générale, le CICE est compatible avec toutes les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les rémunérations des salariés.

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6% en 2015

Comment le CICE est-il calculé ?

Depuis 2014, en France métropolitaine, son taux est fixé à 6% des rémunérations versées (un régime spécial est appliqué dans les départements d’outre-mer). Ce sont les montants bruts soumis aux cotisations sociales, versés au cours de l’année civile sur la base de la durée légale du travail, qui sont pris en compte.

Précision importante : les salaires qui dépassent 2,5 fois le SMIC ne sont pas concernés par le dispositif. Les rémunérations comprennent les salaires de base, le paiement des heures supplémentaires, les primes, les indemnités de congés payés, les avantages en nature … D’autres montants sont également éligibles au CICE, comme les rémunérations versées dans le cadre de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. Même chose pour les contrats aidés et les contrats de génération. A noter toutefois pour ces derniers, que le montant du CICE sera calculé après déduction des aides financières déjà versées à l’employeur. Par ailleurs, les gratifications versées aux stagiaires sont exclues de ce calcul.

Une pratique en vogue : le préfinancement du CICE

Cette pratique accessible à toutes les entreprises consiste à soutenir la trésorerie de la société en bénéficiant du CICE de façon anticipé, quel que soit le montant demandé.
Le préfinancement est une démarche généralement simple et rapide, puisque la créance est la plupart du temps obtenue en moins d’un mois.

Deux possibilités s’offrent au dirigeant : il peut soit adresser sa demande auprès de sa banque, qui se chargera d’obtenir la garantie bpifrance (Banque Publique d’Investissement) à hauteur de 50% pour faciliter le financement, soit adresser sa demande de préfinancement directement à bpifrance. L’administration fiscale se chargera par la suite de rembourser l’organisme dans la limite du CICE certifié.

Largement utilisée par bon nombre d’entreprises, le préfinancement s’avère souvent intéressant. Petit bémol toutefois pour les petites entreprises, lorsque le montant du CICE est peu élevé. Dans ce cas, mieux vaut ne pas y recourir dans la mesure où l’avantage financier se trouve souvent amoindri par les frais de dossier et les intérêts d’emprunts.

Les démarches à effectuer

Pour bénéficier du CICE, l’employeur doit s’acquitter de certaines obligations déclaratives auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale :

  • Cotisations URSSAF : ligne spécifique « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi »
  • Imprimé fiscal à joindre lors de la déclaration annuelle de résultats :
    Formulaire n° 2069-RCI : en plus du relevé de solde n°2572 pour l’impôt sur les sociétés, en plus de la déclaration de revenus n°2042-C-PRO pour l’impôt sur le revenu.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

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