Faut-il avoir peur de l’inspection du travail ?

L’inspecteur du travail sonne à la porte de votre entreprise ? Pas de panique !
200.000 sociétés sont ainsi contrôlées chaque année. La plupart du temps, ces visites ne sont que de simples formalités, à condition de respecter les règles et de faire preuve d’un esprit coopératif. Il est donc préférable de s’y préparer sereinement, d’autant plus que l’inspecteur a tout autant un rôle préventif que répressif.

Contrôler… mais pas seulement

L’inspecteur du travail n’a pas toujours bonne presse. Or, il est avant tout un agent de l’Etat, qui doit faire preuve d’impartialité, d’intégrité et de discrétion – il lui est par exemple interdit de divulguer l’origine d’une plainte. Et surtout, son rôle ne se cantonne pas au contrôle et à la répression. Bien sûr, il veille au respect et à l’application correcte du droit du travail. Et cela englobe de nombreux domaines, depuis les règles d’hygiène et de sécurité jusqu’au contenu du règlement intérieur, en passant par le respect de la durée et les conditions de travail. Il est donc à même de constater et de signaler la plupart des infractions au code du travail, discrimination, harcèlement, travail dissimulé, non respect de l’affichage obligatoire…

Pourtant, il a également d’autres missions souvent méconnues. Ainsi, l’inspecteur du travail peut aussi informer et apporter des conseils concernant les droits et les obligations de chacun dans l’entreprise. Il sera aussi un intermédiaire utile pour favoriser la conciliation en cas de conflit entre employeur et salarié. Et mieux encore, il  peut faire remonter l’information auprès du ministère du travail, et donc contribuer à faire évoluer la réglementation.

Jouez le jeu

L’inspecteur du travail peut intervenir à la demande d’un salarié, d’un représentant du personnel ou suite à une enquête. Mais ce cas de figure reste relativement rare. Le plus souvent, le contrôle est aléatoire et n’est qu’une visite de routine. Alors, que vous soyez préalablement prévenu ou qu’il s’agisse d’un contrôle inopiné, le mieux est encore de jouer le jeu et de faciliter la tâche à votre visiteur.

Ouvrez-lui toutes les portes

inspection-du-travail-motL’inspecteur du travail a le droit de pénétrer dans l’entreprise à toute heure du jour ou de la nuit et n’a nul besoin de votre accord ni d’une autorisation. De même, il peut mener une véritable enquête auprès des salariés et contrôler leur identité, lorsqu’il y a suspicion de travail dissimulé par exemple. Dans ces conditions, autant lui simplifier l’accès à tous les locaux. Il peut également faire intervenir des organismes agréés pour certaines vérifications concernant l’hygiène ou la sécurité. Et rien ne l’empêche de procéder à des analyses ou à des prélèvements de produits utilisés ou fabriqués dans l’entreprise. En lui ouvrant volontiers les portes de votre entreprise, vous lui ferez gagner du temps… ainsi qu’à vous-même !

Soyez organisé et prévoyant

Lorsque vous êtes prévenu du contrôle, l’idéal est de préparer tous les livres, registres et documents obligatoires auxquels l’inspecteur du travail est en droit d’accéder. Ainsi, mettez à sa disposition les déclarations d’embauche des salariés, les bulletins de salaires, les contrats de travail, le registre du personnel, le document unique d’évaluation des risques… Vous pouvez ranger et classer tous ces documents dans un même dossier. Cela vous évitera des recherches longues et fastidieuses, surtout en cas de visite inopinée. Et surtout, veillez à ce que tous ces registres soient consciencieusement tenus à jour. Enfin, n’oubliez pas les affichages obligatoires, comme la convention collective, le rappel des horaires de travail… ou les coordonnées de l’inspection du travail, qui doivent figurer dans les locaux de l’entreprise.

Montrez-vous coopératif

Si vous n’êtes pas tenu d’être présent, il est tout de même préférable d’accompagner l’inspecteur pendant toute la durée du contrôle. Montrez votre volonté de coopérer et jouez la transparence, car les obstacles qu’il pourrait rencontrer ne peuvent qu’attiser sa méfiance. En effet, plus les choses sont claires, moins il va chercher la petite bête ! Pour prouver votre bonne foi, n’hésitez pas à prendre note de ses recommandations et de ses remarques. Restez ouvert au dialogue et prenez en compte les points d’amélioration. Et par dessus tout, évitez les affrontements. S’il existe un désaccord, justifiez-vous et expliquez clairement les faits. Une attitude posée et positive est toujours préférable, d’autant plus que tout refus de contrôle est considéré comme un délit d’obstacle et est donc puni par la loi. Même chose lorsqu’il y a refus de se conformer à ses obligations malgré les injonctions répétées de l’inspecteur du travail.

Et après ?

La plupart du temps, le contrôle se solde par de simples observations, voire une mise en demeure assortie d’un délai d’au moins quatre jours pour se mettre en conformité aux règlementations. Rappelons que l’inspecteur du travail a avant tout une mission de conseil et de prévention. En revanche, si des infractions plus graves ont été constatées, il sera dans l’obligation de dresser un procès-verbal, voire même de suspendre un chantier ou une activité, saisir le matériel ou fermer un établissement.

L’employeur a cependant le droit d’exercer un recours s’il est en désaccord avec les conclusions de l’inspecteur, en lui adressant un courrier argumenté. Mais ces situations extrêmes ne concernent qu’un infime pourcentage des contrôles. Alors, dans la mesure où les consignes et les règlementations sont respectées, il n’y aucune raison de craindre la visite de l’inspecteur du travail, qui peut même parfois apporter des solutions inattendues !

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