Difficultés avec les banques : jouez la carte du médiateur

Tout chef d’entreprise peut être un jour confronté à un différend avec sa banque ou un organisme financier. Mais, comment faire face à un refus de prêt ou à la suppression d’un plafond de découvert ? La solution tient en deux mots : médiation du crédit. Un service particulièrement utile pour éviter les situations critiques qui peuvent mettre en péril l’activité de la société.

La médiation du crédit a été mise en place en novembre 2008, alors que la crise financière était à son apogée.

Son objectif :

Rechercher des solutions aux difficultés de trésorerie et de financement des entreprises.

Le dispositif a depuis fait la preuve de son efficacité, si bien qu’il a été reconduit par l’Etat en 2015 pour une durée de trois ans. La mission du médiateur du crédit a même été élargie à des acteurs spécialisés. Les signataires de l’accord se limitaient jusqu’à présent aux banques adhérentes à la FBF (Fédération Bancaire Française). Désormais, les acteurs de l’affacturage, du crédit bail et les sociétés de caution sont également concernés.

Parfois une question de survie

Gratuit et confidentiel, le service est accessible à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique. La plupart des litiges peuvent donc être traités, même si les plus fréquemment exposés au médiateur restent les plafonds de découverts réduits ou simplement annulés, ou encore le désengagement des organismes prêteurs face aux retards de paiement des clients. Ce dispositif a rapidement connu un vif succès, tant il est vrai que l’accès au crédit est un sujet particulièrement sensible pour bon nombre de PME.

De fait, trois chefs d’entreprise sur quatre déclarent être victimes d’un certain durcissement de ces conditions d’accès de la part des banques. Les principales difficultés pointées du doigt ? Un financement à des frais élevés et l’obtention de montants plus faibles que ceux demandés. Et même si toutes les entreprises peuvent être concernées, les plus durement touchées sont principalement les sociétés de moins de 10 salariés, dans le secteur du bâtiment, du commerce de détail et de l’hôtellerie restauration.

Restaurer la confiance

Le rôle du médiateur ne se cantonne pas à de simples formules de calculs. Certes, il apporte souvent des réponses pragmatiques. Il peut parfaitement faire réaliser un bilan intermédiaire par un expert-comptable pour rassurer le banquier, ou encore fournir de nouveaux éléments financiers pour l’amener à revoir sa décision.

Mais, au-delà de l’aspect purement comptable, il s’agit de maintenir des relations de confiance entre les acteurs économiques et d’assurer l’implication des banques. Et globalement, les organismes financiers jouent le jeu. Dans la majorité des cas, les problèmes viennent de petits dysfonctionnements. Il suffit que la banque n’ait pas tous les éléments pour évaluer correctement la demande de crédit pour que la situation se bloque. Restaurer le dialogue entre les deux parties permet alors souvent de dénouer un imbroglio financier.

Une procédure simple et rapide

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Alors, quelle est la marche à suivre pour saisir la médiation du crédit ?

La démarche est simple et s’effectue en quelques clics sur Internet. Le chef d’entreprise doit d’abord déposer un dossier sur le site de l’organisation www.mediateurducredit.fr. Il mentionne toutes les données utiles, informations personnelles et renseignements sur la société, ainsi que les coordonnées des établissements financiers concernés. Il précise ensuite les difficultés rencontrées pour obtenir les fonds nécessaires et les montants en jeu. Le médiateur départemental contacte l’entreprise dans un délai de deux jours après le dépôt du dossier. Parallèlement, les établissements financiers sont informés de l’ouverture de la médiation du crédit. Ils disposent alors de cinq jours ouvrés pour proposer une solution à l’entreprise et revoir leurs positions.

Passé ce délai, si la banque refuse toujours d’accorder le crédit, le médiateur est alors chargé de prendre connaissance des raisons qui motivent ce refus. Il peut également choisir des voies alternatives et consulter d’autres acteurs financiers, banques ou organismes de crédit, pour trouver les fonds nécessaires. Si les solutions proposées ne sont toujours pas satisfaisantes aux yeux du chef d’entreprise, celui-ci peut alors demander la révision de son dossier.

60% des litiges sont ainsi résolus chaque année, alors pourquoi hésiter à faire appel au médiateur ?

« Les entreprises attendent parfois trop tard pour nous saisir » déplore Fabrice Pesin, médiateur national du crédit. « Or, plus elles le font tôt, plus nous avons de chances de réussir ».

Un sage conseil à méditer…

La médiation en chiffres

Depuis sa création en 2008, le dispositif affiche un bilan plutôt positif :

  • Plus de 45 000 dossiers déposés en médiation, dont 36.000 acceptés
  • 2 entreprises sur 3 ont ainsi trouvé une solution
  • Plus de 20 000 entreprises confortées dans leur activité
  • Plus de 360 000 emplois préservés en France
  • Avec 385 milliards €, les TPE/PME bénéficient de la moitié des crédits mobilisés aux entreprises
  • 94% des PME obtiennent les crédits d’investissements demandés et 80% les crédits de trésorerie

 

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