Catastrophes naturelles : mettez votre entreprise à l’abri

Les inondations du printemps ont laissé des traces et ont impacté bon nombre d’entreprises. Or le risque d’être confronté à ces phénomènes climatiques n’est pas près de disparaître puisque le nombre de catastrophes naturelles significatives a triplé en 30 ans. Et la facture est lourde : en France, depuis deux ans, ces événements ont coûté 4 milliards d’euros sur les biens assurés, dont 40% pour les entreprises.
Alors, comment se prémunir et réagir face aux caprices de la nature pour sortir son entreprise de la tempête ?

Qu’est ce qu’une catastrophe naturelle ?

Un simple coup de vent qui détruit la toiture de votre société peut-il être considéré comme une catastrophe naturelle ? Malheureusement non ! Cette notion n’a rien de subjectif. La Loi désigne comme effets des catastrophes naturelles : « les dommages matériels directs non assurables, ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».

Autrement dit, les phénomènes comme les inondations, les coulées de boue, la sécheresse, et dans une moindre mesure les avalanches, les tremblements de terre, ou encore les glissements et affaissements de terrain entrent généralement dans cette catégorie. Mais en réalité, la garantie « catastrophe naturelle » ne peut être activée que si un arrêté interministériel paru au Journal Officiel a constaté cet état. L’arrêté détermine ainsi les zones et la période concernées, ainsi que la nature des dommages.

Mieux vaut prévenir que guérir !

Choisissez la bonne assurance

Bien choisir son assurance est essentiel, car les conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise. Il faut faire face aux dommages matériels directs qui affectent les locaux et le matériel professionnels. Mais la catastrophe touche également l’activité elle-même puisqu’elle doit cesser ou du moins ralentir pendant quelques temps. Résultat : des pertes financières parfois sévères qui peuvent être désastreuses pour la santé et l’avenir de la société.

En règle générale, une assurance « classique », contre l’incendie, le dégât des eaux et le vol protège automatiquement contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles.

En revanche, c’est l’assurance « pertes d’exploitation » qui permet de faire face aux difficultés financières liées à la baisse de l’activité. Cette garantie, généralement incluse dans le contrat multirisques peut parfois faire l’objet d’un contrat séparé. Mieux vaut donc y regarder à deux fois et ne pas hésiter à souscrire une autre assurance spécifique « pertes d’exploitation » si cette garantie ne figure pas au contrat initial. Vous pourrez ainsi payer les loyers, salaires, impôts … bref, tous les frais fixes que vous devez honorer malgré tout. Mais, avant de signer votre contrat, soyez vigilant ! Pensez tout d’abord à bien identifier les éléments à protéger (stocks, unités de production …). Evaluez précisément les risques encourus, ainsi que le temps nécessaire pour la reprise de votre activité, la reconstitution des stocks… Et surtout, calculez le capital à assurer, sans oublier de l’actualiser périodiquement en fonction des évolutions de l’entreprise.

Adoptez des mesures préventives

La prévention est toujours bonne conseillère. C’est d’ailleurs ce que préconise la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances), qui insiste sur l’urgence de mettre en place des plans de prévention spécifiques aux entreprises. Des mesures d’autant plus nécessaires que l’on constate une nette aggravation de la fréquence et de l’ampleur de ces phénomènes naturels sous l’effet du dérèglement climatique.

Ainsi, certaines opérations préventives pourraient devenir des obligations : surélévations des stocks, interdiction de localiser des outils coûteux en deçà d’une certaine hauteur, plans d’évacuation de marchandises en cas d’annonces de crues …

Il s’agit bien sûr d’inciter les entreprises déjà installées dans des zones à risque à agir davantage en prévention.

Fiches pratiques FFSA

Pour en savoir plus sur la prévention face aux catastrophes naturelles, n’hésitez pas à consulter les fiches de conseils pratiques éditées par la FFSA.

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Faire face à la catastrophe

Soyez réactif

D’abord, il est nécessaire de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour éviter que les dommages ne s’aggravent. Cela dit, il arrive qu’une décision administrative oblige les entreprises sinistrées à procéder à des déblaiements immédiats ou à certaines réparations d’urgence. Dans ce cas, essayez de conserver le maximum de preuves et de justificatifs des biens endommagés. N’hésitez pas à prendre des photos ou des vidéos qui seront autant de témoignages fiables.

Entamez les démarches d’indemnisation

Plus vite vous agissez, plus vite votre entreprise sera remise sur pieds !

Les premières démarches consistent à déclarer le plus tôt possible le sinistre à votre assureur et au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal Officiel. N’oubliez pas également de lui transmettre un état estimatif des pertes. Si les dommages concernent les biens professionnels, vous devez généralement fournir un certain nombre de pièces : l’attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre du commerce, les bilans et comptes de résultat, le chiffre d’affaires de l’exercice en cours et des trois précédents (pour la garantie pertes d’exploitation ou contrat de leasing).

Vous recevrez une indemnisation dans un délai de trois mois environ, à dater du jour où l’état estimatif des pertes a été remis à l’assureur, ou à la date de parution de l’arrêté interministériel si elle s’avère plus tardive.

Une franchise légale reste malgré tout à votre charge. Pour les biens à usage professionnel, elle s’élève généralement à 10% des dommages matériels directs, avec un minimum de 1.140 €. C’est toutefois la franchise prévue dans le contrat qui est appliquée si celle-ci est supérieure à ces montants.

En suivant rigoureusement ces étapes, vous avez toutes les chances de remettre votre entreprise à flots. Alors, ne négligez pas les risques et prenez les devants, car comme chacun sait, les catastrophes, ça n’arrive pas qu’aux autres !

Pour aller plus loin...

Petit tour d’horizon des garanties proposées par les assurances professionnelles adaptées aux dommages causés par une catastrophe naturelle :

Les garanties incluses :

  • Les dégâts matériels directs aux bâtiments, matériels, marchandises, mobilier, y compris la valeur à neuf si elle est prévue au contrat.
  • Les honoraires d’architectes, de décorateurs, de contrôle technique et d’ingénierie.
  • Les frais de démolition et de déblais des biens assurés endommagés par le sinistre.
  • Les dommages imputables à l’humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l’eau dans les locaux.
  • Les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés et toute mesure de sauvetage.
  • Les frais d’études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens garantis.
  • Les fondations, murs de soutènement, murs de clôture et matériel à l’extérieur s’ils sont garantis.
  • Les pertes d’exploitation lorsque cette garantie a été souscrite.

Les garanties non incluses :

  • Les frais de déplacement et de relogement, perte d’usage, pertes de loyers, remboursement de la cotisation d’assurance dommages ouvrage, pertes indirectes.
  • Le remboursement des honoraires d’expertise.
  • Les dommages aux marchandises périssables résultant d’un défaut d’alimentation en énergie des installations de conservation.
  • Les frais d’études géotechniques ou autres exposés pour justifier ou instruire la procédure aboutissant à la constatation de l’état de catastrophe naturelle par un arrêté interministériel.
  • Les terrains, végétaux, arbres et plantations.
  • Le vol, à l’occasion d’une catastrophe naturelle lorsque les conditions de la garantie vol ne sont pas réunies.
  • Les pertes d’exploitation résultant de difficultés ou de l’impossibilité d’accéder aux biens assurés, de la carence des fournisseurs, de la carence en énergie ou en télécommunication.

 

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