Accidents du travail : attention danger !

De la glissade à la chute, en passant par les brûlures, les risques électriques ou les outils dangereux… les accidents du travail n’épargnent aucun secteur d’activité et affectent plus particulièrement les PME. Les conséquences sont lourdes pour l’entreprise, puisqu’elles impactent à la fois l’organisation et la production. Alors, comment éviter les dérapages et mener une politique de prévention efficace ?

En cas d’accident…

Personne n’est malheureusement à l’abri de l’imprévisible ! Si l’accident se produit :

  • l’employeur doit le déclarer 48 heures au plus tard après en avoir pris connaissance à la CPAM dont dépend le salarié (ou la MSA pour les salariés agricoles), même s’il n’entraîne pas d’arrêt de travail. Il remet ensuite au salarié une feuille d’accident, qui lui permet de bénéficier du tiers payant.
  • Si ce dernier est en arrêt de travail, l’employeur lui délivre une attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières.
  • Il doit aussi verser une indemnité complémentaire à celle de la CPAM durant l’arrêt de travail, à condition que le salarié ait au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il ait transmis le certificat médical dans les 48 h, et qu’il soit soigné en France ou en CEE.

Des formalités à ne pas négliger, car en l’absence de déclaration ou en cas de non respect du délai, l’employeur est passible d’une amende.

  • Enfin, à la suite d’un accident du travail, la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) et l’inspection du travail procèdent à une analyse des causes qui débouchera sur de nouvelles mesures afin de renforcer la sécurité au sein de l’entreprise.

Une facture très lourde

Même si le risque zéro n’existe pas, il est donc possible de limiter et de contrôler les dangers en prenant les mesures appropriées. Car en plus des bouleversements qu’ils génèrent dans l’entreprise et dans la vie privée, les accidents du travail ont un coût.

Bien sûr, les assurances permettent d’éviter les conséquences financières directes, que la responsabilité de l’employeur soit engagée ou pas. Mais, des frais annexes viennent souvent gonfler l’addition.

Il ne faut pas en effet négliger les surcoûts liés à l’absentéisme, au recrutement et à la formation de nouveaux collaborateurs, aux retraites anticipées…

Finalement, santé et sécurité au travail sont indissociables du fonctionnement de l’entreprise et leur gestion influe nécessairement sur bien des aspects, des choix techniques à l’organisation du travail, en passant par la formation et la mobilisation des compétences.

Au-delà du cadre légal, une vraie démarche de prévention contribue à la performance de l’entreprise et s’avère souvent un excellent levier pour accompagner son développement.

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Evaluer les risques : une obligation légale

Légalement, l’employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. L’évaluation des risques professionnels figure dans le Code du travail.

D’où la nécessité d’intégrer cette démarche dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail. Cette évaluation est en effet le point de départ de toute politique de prévention. Elle consiste d’abord à identifier, puis analyser et classer les risques au travail dans le but de définir et de mettre en place des mesures de protection concrètes, en prenant en compte les aspects à la fois techniques, humains et organisationnels. Les résultats de cette étape clé seront ensuite formalisés dans un « document unique », qui doit être mis à disposition des salariés, des délégués du personnel et du médecin du travail. Bien entendu, certains organismes tels que lINRS peuvent vous conseiller et vous informer des mesures à prendre pour être en conformité avec la législation.

Un travail de terrain

Mieux vaut prévenir que guérir !

Aussi l’évaluation des risques passe t-elle en priorité par des actions de prévention. Il s’agit tout d’abord d’identifier les dangers et les personnes « à risques » particulièrement exposées. Tel équipement ou produit chimique est-il susceptible de provoquer un accident ? Tel poste de travail qui fait intervenir des salariés en travail de nuit ou en horaires décalés présente t-il un danger ?

Il est également essentiel de veiller à fournir les articles de protection nécessaires à chaque employé, de vérifier le respect des procédures de sécurité lors de visites régulières sur le lieu de travail et bien sûr d’assurer la maintenance régulière des équipements et des véhicules.

Lorsque les risques sont identifiés, commence alors le travail de classement. Ils sont généralement hiérarchisés en fonction de la gravité et de la probabilité, afin de parer au plus pressé. Il sera alors plus simple de mettre en place des mesures adaptées, en respectant les priorités. Bien entendu, une mise à jour régulière de ces procédures d’évaluation reste nécessaire, en particulier lorsque des modifications importantes interviennent dans l’organisation de l’entreprise, avec l’introduction de nouvelles techniques ou un changement de procédure ou d’équipement par exemple.

La prévention est avant tout une affaire d’observation et de vigilance, en étant réactif au moindre problème. Par exemple, en enquêtant rapidement lorsqu’un accident a été évité ou en prenant en compte immédiatement un incident signalé. Vous éloignez ainsi le danger de manière significative !

Concertation et formation

Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels. Sans l’adhésion du personnel et de ses représentants (délégués du personnel, CHSCT), pas de politique de prévention efficace ! Aussi, est-il indispensable de les consulter et de les associer à chaque étape. S’appuyer sur leur expérience peut être tout à fait bénéfique pour déterminer ensemble les plans d’actions.

Des collaborateurs impliqués seront également plus réceptifs à l’information concernant les mesures préventives et les procédures d’urgence. Dans ce cadre, l’information est indissociable de la formation.

Des sessions régulières, articulées autour des responsabilités de chacun, des risques spécifiques, des compétences requises, des procédures à suivre ou encore de nouvelles pratiques, demeurent le meilleur rempart contre les dangers.

Bon à savoir
  • Les accidents du travail comprennent les accidents qui surviennent lors des trajets domicile/travail, des déjeuners professionnels, des soirées organisées par l’entreprise, des déplacements des salariés itinérants. En revanche, un accident qui a lieu pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés…) n’entre pas dans ce cadre.
  • Les démarches à effectuer en cas d’accident peuvent varier dans certains cas :

Personnel intérimaire : déclaration à faire dans les 24h à l’entreprise de travail temporaire, à l’inspection du travail et au service de prévention de la Carsat

Etudiant ou stagiaire : déclaration à l’établissement d’enseignement

Employé à domicile : c’est l’entreprise pour laquelle le salarié travaillait au moment de l’accident qui doit le prendre en charge.

  • On ne peut pas licencier un salarié lors de son arrêt de travail (sauf en cas de faute lourde). S’il est considéré comme inapte à son retour, l’employeur dispose d’un mois pour lui proposer un reclassement.
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1 commentaire
  1. Une meilleure communicatiion entre les salariés grâce au Document Unique !
    Grâce à l’évaluation des risques, les acteurs de l’entreprise vont aborder ensemble des sujets qui vont limiter les risques pour eux et donc pour l’entreprise. Cette démarche d’évaluation en protégeant les acteurs donne à la structure plus de solidité !

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