A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Le 1er mars au plus tard, votre entreprise devra s’être acquittée de la taxe d’apprentissage. A quoi sert-elle concrètement ? Que finance-t-elle ? En quoi est-elle utile pour votre entreprise ? Retour en 5 questions sur le rôle et le fonctionnement de cet « impôt citoyen ».

Beaucoup d’entreprises méconnaissent le rôle et l’usage de cette taxe obligatoire, surtout lorsqu’elles n’accueillent pas d’apprenti. Concrètement, la taxe d’apprentissage permet de participer au financement des dépenses nécessaires au développement et à la qualité des formations premières  technologiques et professionnelles, dont l’apprentissage. Elle constitue ainsi la principale source de revenus des CFA (Centre de Formation des Apprentis), qui assurent aux jeunes une formation gratuite. Cette taxe permet aux établissements de maintenir le niveau de qualité des formations et des conditions d’enseignement, en investissant dans du matériel ou des projets pédagogiques.

« A travers cette taxe, les employeurs participent activement à la qualité des formations dispensées. Les entreprises qui accueillent des apprentis en bénéficient directement puisqu’elle permet d’accroître les conditions d’apprentissage de leurs futurs collaborateurs. » explique Eric Thévenet, Chargé de développement apprentissage.

1 – Où va l’argent collecté ?

La taxe d’apprentissage permet aux établissements de financer les investissements et les frais de fonctionnement nécessaires à la formation des apprentis, comme l’achat, la location ou l’entretien de matériel pédagogique (livres, logiciels, machines, matériaux…), l’entretien de ses locaux, une quote-part de la rémunération des enseignants, la rémunération d’intervenants professionnels, la location de salles de cours.

« Un CFA qui prépare à un CAP de maçon utilisera les revenus de la taxe d’apprentissage collectée pour acheter de la documentation et du matériel informatique, mais aussi du mortier, des truelles, des parpaings, une bétonnière  » poursuit Eric Thévenet.

2 – Quels établissements sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage ?

taxe-apprentissage-345La taxe d’apprentissage contribue au développement de l’enseignement technologique et professionnel, au niveau de la formation initiale. Elle peut être perçue par des établissements  proposant des formations diplômantes de niveau 5 à 1. C’est à dire aussi bien par un CFA qui prépare les jeunes à un CAP ou à un Bac Pro que par une école d’ingénieurs, dès lors que la formation initiale s’effectue en alternance. Il s’agit donc d’établissements formant des jeunes qui ne sont pas encore entrés dans la vie active et dont les diplômes préparés sont inscrits au registre national des certifications professionnelles (RNCP).

La formation continue ne peut donc pas être financée par la taxe d’apprentissage. La liste des établissements éligibles est fortement contrôlée. Afin de connaître l’obligation des entreprises au titre du concours financier (quota) ou les possibilités de financement des écoles au titre du Barème (ou hors quota), le Préfet de Région publie au plus tard le 31 décembre, la liste des formations habilitées à percevoir la TA, et leur coûts réels, ainsi que les catégories d’habilitation (A-B-C) au titre du Barème.

3 – A qui verser la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire au titre du Barème si vous avez des apprentis, ou au titre du Quota et Barème si vous n’employez pas d’apprentis. Vous pouvez par exemple verser une partie de la taxe d’apprentissage (appelé « hors quota » ou « barème ») à votre ancienne école. Ou bien à un CFA de votre région, afin de développer les qualifications dont votre entreprise a peut-être besoin. Il vous suffit d’indiquer sur le bordereau envoyé par l’organisme collecteur, l’établissement auquel vous désirez affecter votre taxe d’apprentissage. Chaque année, de nombreuses écoles vous adressent une documentation pour vous inciter à leur verser votre contribution.

« Renseignez-vous sur les projets des différents établissements : la taxe d’apprentissage peut être ainsi l’occasion de construire des relations avec les centres de formation qui forment les futurs professionnels de votre secteur d’activité », précise Eric Thévenet.

A contrario, si vous n’avez pas identifié de bénéficiaire, vous pouvez vous en remettre à l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage afin d’éviter des choix qui peuvent se révéler difficiles.

4 – Peut-on faire des dons en matériel ?

Certaines entreprises choisissent de transformer le montant dû au titre du Barème de la taxe d’apprentissage par des subventions en matériel. En revanche le matériel livré à l’établissement de formation, doit être en relation directe avec le caractère de la formation dispensée au sein de celui-ci. Par exemple, si votre entreprise fabrique des perceuses, vous pouvez en faire don à un CFA de formations techniques au titre du Barème de votre taxe d’apprentissage.

5 – Qui est concerné ?

Toutes les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale relevant de  l’impôt sur les sociétés (IS) ou soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu, et employant au moins un salarié. Et ce, même si vous n’avez pas accueilli d’apprenti au cours de l’année. Seuls l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, et les professions libérales en sont exonérées. Le montant de la taxe correspond à 0.5% de votre masse salariale brute de l’année précédente et doit être versé chaque année entre le 1er janvier et le 1er mars, à laquelle vient s’ajouter obligatoirement, la Contribution au développement de l’apprentissage (CDA) dont le montant correspond à 0.18% la masse salariale. La taxe d’apprentissage est collectée par un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage), qui la redistribue ensuite aux établissements de formation.

 

Une obligation légale

Créée en 1925 et instituée par la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, la taxe d’apprentissage permet aux entreprises de soutenir les écoles qui offrent des formations professionnalisantes. En 2011, 1.944 milliards d’euros ont ainsi été collectés pour financer la formation de 435 000 apprentis. La Loi du 18 janvier 2005 impose à toutes les entreprises de verser leur taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’un OCTA agréé. Les versements directs aux établissements de formation sont interdits. Certains OCTA comme les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) peuvent aussi vous conseiller et vous aider dans l’établissement de vos contrats d’apprentissage.

 

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